Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Egalité réelle outre-mer  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-27   art. add. après  Article 10 undecies   M. FRASSA   Irrecevable