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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AMIEL Michel BARBIER Gilbert BERTRAND Alain CASTELLI Joseph COHEN Laurence DAVID Annie GUÉRINI Jean-Noël JOUVE Mireille LABORDE Françoise MALHERBE Hermeline MÉZARD Jacques REQUIER Jean-Claude VALL Raymond VANLERENBERGHE Jean-Marie WATRIN Dominique
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires sociales
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 3 Article 6 Article 8 Article 8 sexies (Supprimé) Article 18 Article 34 ter Article 43 octies (Supprimé) Article 44 bis Article 46 Article 49 Article 51 Article 52 bis Article 53

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En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

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