Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2017  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 


L'ordre de discussion des amendements n'étant pas encore publié, les amendements seront affichés dans l'ordre de dépôt.

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-36   Article 3 bis   M. del PICCHIA (commission des affaires étrangères)   Tombé