Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2017  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 


L'ordre de discussion des amendements n'étant pas encore publié, les amendements seront affichés dans l'ordre de dépôt.

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-10 rect.   art. add. après  Article 6   Mme CANAYER   Tombé
  Amt n° I-12   Article 26   M. MOUILLER   Tombé
  Amt n° I-13   art. add. après  Article 12   M. MOUILLER   Tombé