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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2017  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-3 rect.   art. add. après  Article 12   M. REVET   Tombé
  Amt n° I-10 rect.   art. add. après  Article 6   Mme CANAYER   Tombé