Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Devoir de vigilance des sociétés mères  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 8   Article 1er   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Rejeté
  Amt n° 9 rect.   Article 2 (Supprimé)   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Rejeté