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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2017  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. sexies   art. add. après  Article 11 bis   M. FRASSA   Rejeté
  Amt n° 207 rect. bis   art. add. après  Article 38   Mme DEROMEDI   Retiré