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Projet de loi : Égalité et citoyenneté 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 302 rect. bis	art. add. après Article 33 bis EA	M. L. HERVÉ	Retiré
Amt n° 304 rect. bis	art. add. après Article 33 bis E	M. L. HERVÉ	Adopté
Amt n° 305 rect. ter	art. add. après Article 33 bis EA	M. L. HERVÉ	Adopté
Amt n° 316 rect. bis	art. add. après Article 38	M. LONGEOT	Rejeté