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 Proposition de loi : Transport public particulier de personnes  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect. bis   Article 4   M. CAPO-CANELLAS   Retiré
  Amt n° COM-2 rect. bis   Article 1er   M. CAPO-CANELLAS   Rejeté