Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Égalité et citoyenneté  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-114   Article 29   Mme PRIMAS   Adopté
  Amt n° COM-458   Article 61 (nouveau)   M. CHASSEING   Satisfait ou sans objet