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 Projet de loi : Biodiversité  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-64 rect. bis   Article 2   M. BÉRIT-DÉBAT   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-65 rect. bis   Article 32 bis AA   M. BÉRIT-DÉBAT   Adopté