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 Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 248 rect. quinquies   Article 6 (Suppression maintenue)   M. VINCENT   Rejeté
  Amt n° 402 rect. quinquies   Article 54 bis B (Supprimé)   M. VINCENT   Rejeté