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Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	Article 2	M. GRAND	Tombé
Amt n° 12 rect. bis	art. add. avant Titre Ier (dispositions relatives au répertoire électoral unique et aux listes électorales)	M. GRAND	Rejeté
Amt n° 18 rect.	art. add. après Article 10	M. RAISON	Rejeté