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 Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 27   art. add. après  Article 1er   Mme BENBASSA (Groupe écologiste)   Rejeté
  Amt n° 28   art. add. après  Article 1er   Mme BENBASSA (Groupe écologiste)   Rejeté