Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 312   Article 21   Mme D. GILLOT (Groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 320   Article 23   Mme D. GILLOT (Groupe socialiste et républicain)   Retiré