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 Proposition de loi : Relancer la construction en milieu rural  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. ter   art. add. après  Article 6   Mme MORHET-RICHAUD   Retiré
  Amt n° 3 rect.   art. add. après  Article 7   M. REVET   Non soutenu