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 Projet de loi : République numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 206   Article 1er bis A (Supprimé)   M. SUEUR (Groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 261   Intitulé du projet de loi   M. SUEUR (Groupe socialiste et républicain)   Adopté