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 Projet de loi : République numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. après  Article 4 bis   M. CADIC   Adopté
  Amt n° 43 rect.   art. add. après  Article 33 quater   Mme JOUANNO   Retiré