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 Projet de loi : République numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 427   Article 42   M. DURAIN (Groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 428   Article 42   M. DURAIN (Groupe socialiste et républicain)   Tombé
  Amt n° 429   art. add. après  Article 42   M. DURAIN (Groupe socialiste et républicain)   Adopté