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 Projet de loi : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 68 rect. ter   art. add. avant  Article 4   M. LEMOYNE   Adopté
  Amt n° 99 rect.   art. add. après  Article 16 bis B   Mme LOISIER   Retiré