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Projet de loi : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 27 rect. bis	art. add. après Article 16	Mme N. GOULET	Rejeté
Amt n° 28 rect. bis	art. add. après Article 6	Mme N. GOULET	Retiré
Amt n° 61 rect.	art. add. après Article 12	Mme N. GOULET	Retiré
Amt n° 68 rect. ter	art. add. avant Article 4	M. LEMOYNE	Adopté