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 Projet de loi : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 65 rect. bis   Article 4 sexies   M. RETAILLEAU   Adopté
  Amt n° 66 rect.   art. add. après  Article 19   M. RETAILLEAU   Adopté
  Amt n° 67 rect. bis   art. add. après  Article 4 ter A   M. RETAILLEAU   Adopté