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 Proposition de loi : Mode de scrutin à Mayotte  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article unique   M. SUEUR, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-2   Intitulé de la proposition de loi   M. SUEUR, rapporteur (commission des lois)   Adopté