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 Proposition de résolution : PPRE Exemption du cristal de la directive   1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Alinéa 5   M. RAPIN, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-2   Alinéa 8   M. RAPIN, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté