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 Proposition de loi : Agriculture et filière agroalimentaire  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect.   Article 3   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Retiré
  Amt n° 3   Article 3   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Rejeté
  Amt n° 4   Article 3   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Retiré