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 Projet de loi : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-34   art. add. après  Article 16 septies   Mme LOISIER   Adopté
  Amt n° COM-35   art. add. après  Article 10   Mme LOISIER   Rejeté