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 Proposition de loi : Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 8 rect.   Article 2   M. COLLOMBAT   Tombé
  Amt n° 9 rect.   Intitulé de la proposition de loi   M. COLLOMBAT   Rejeté