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Proposition de loi : Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 2 rect.	art. add. après Article 1er	M. GUENÉ	Retiré
Amt n° 3 rect.	art. add. après Article 1er	M. GUENÉ	Adopté
Amt n° 4 rect.	art. add. après Article 1er	M. GUENÉ	Adopté
Amt n° 5 rect. bis	art. add. après Article 1er	M. GUENÉ	Adopté
Amt n° 6 rect. ter	art. add. après Article 1er	M. GUENÉ	Adopté