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 Projet de loi constitutionnelle : Protection de la Nation  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  S/Amt n° 39 rect.   Article 1er   M. BONNECARRÈRE   Tombé
  S/Amt n° 41 rect.   Article 1er   M. BONNECARRÈRE   Retiré