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 Proposition de loi : relative à la protection de l'enfant  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article 1er   Mme MEUNIER, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° COM-2   Article 1er   Mme MEUNIER, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° COM-3   Article 2 ter   Mme MEUNIER, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté