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 Proposition de loi : relative à la protection de l'enfant  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-6   Article 1er   M. CARDOUX   Adopté
  Amt n° COM-7   Article 2   M. CARDOUX   Adopté
  Amt n° COM-8   Article 7   M. CARDOUX   Adopté