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 Projet de loi : Liberté de création, architecture et patrimoine  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4 rect.   art. add. après  Article 18   Mme MÉLOT   Retiré
  Amt n° 16 rect. bis   Article 20   Mme MÉLOT   Retiré