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 Proposition de loi organique : Missions temporaires des parlementaires  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 1er   Mme GOURAULT   Rejeté
  Amt n° 3   Article 1er   Mme GOURAULT   Rejeté
  Amt n° 4   Intitulé de la proposition de loi organique   Mme GOURAULT   Rejeté