Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi organique : Missions temporaires des parlementaires  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 1er   Mme GOURAULT   Rejeté
  Amt n° 3   Article 1er   Mme GOURAULT   Rejeté
  Amt n° 4   Intitulé de la proposition de loi organique   Mme GOURAULT   Rejeté