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 Proposition de loi : DIF pour les élus locaux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-3   art. add. après  Article 1er   Mme DI FOLCO, rapporteur (commission des lois)   Retiré
  Amt n° COM-4 rect.   Article 1er   Mme DI FOLCO, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-5 rect.   Article 1er   Mme DI FOLCO, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-6   Intitulé de la proposition de loi   Mme DI FOLCO, rapporteur (commission des lois)   Retiré