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 Proposition de loi : Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPL)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-11   art. add. avant  Article 1er A   M. SUEUR (Groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° COM-12   Article 2 ter   M. SUEUR (Groupe socialiste et républicain)   Adopté