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 Projet de loi : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 17 rect.   Article 23 ter   M. DÉTRAIGNE   Retiré
  Amt n° 18 rect.   Article 23 quater   M. DÉTRAIGNE   Retiré
  Amt n° 19 rect.   Article 23 quater   M. DÉTRAIGNE   Retiré