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 Projet de loi : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect.   art. add. après  Article 23   Mme MÉLOT   Retiré
  Amt n° 25 rect.   art. add. après  Article 24 BA   Mme TROENDLÉ   Adopté