Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



4 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 48 rect.   Article 3   Mme MALHERBE   Retiré
  Amt n° 49 rect.   Intitulé de la proposition de loi   Mme MALHERBE   Adopté
  Amt n° 52 rect.   Article 3   M. MÉZARD   Adopté
  Amt n° 53 rect.   art. add. après  Article 3   M. MÉZARD   Rejeté