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 Proposition de loi : Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. bis   Article 1er   M. MOUILLER   Retiré
  Amt n° 3 rect. bis   Article 2   M. MOUILLER   Tombé