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Proposition de loi : Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 48 rect.	Article 3	Mme MALHERBE	Retiré
Amt n° 49 rect.	Intitulé de la proposition de loi	Mme MALHERBE	Adopté
Amt n° 52 rect.	Article 3	M. MÉZARD	Adopté
Amt n° 53 rect.	art. add. après Article 3	M. MÉZARD	Rejeté