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 Proposition de loi : Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 26 rect. ter   Intitulé de la proposition de loi   M. GABOUTY   Adopté
  Amt n° 40 rect. ter   Article 1er   M. GABOUTY   Retiré
  Amt n° 41 rect. bis   Article 4   M. GABOUTY   Retiré
  Amt n° 42 rect. bis   Article 3   M. GABOUTY   Tombé