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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2015  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 342 rect.   Article 13   M. DAUNIS (Groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 343 rect.   Article 13 ter   M. DAUNIS (Groupe socialiste et républicain)   Adopté