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Projet de loi : de finances rectificative pour 2015 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 43 rect.	art. add. après Article 25	M. GUENÉ	Rejeté
Amt n° 44 rect.	art. add. après Article 25	M. GUENÉ	Rejeté
Amt n° 45 rect. bis	art. add. après Article 25	M. GUENÉ	Retiré
Amt n° 46 rect.	Article 24 bis	M. GUENÉ	Adopté
Amt n° 58 rect. quater	art. add. après Article 16 duodecies	Mme CANAYER	Rejeté
Amt n° 103 rect.	art. add. après Article 25	M. GUENÉ	Retiré
Amt n° 104 rect.	art. add. après Article 25	M. GUENÉ	Retiré
Amt n° 105 rect.	art. add. après Article 25	M. GUENÉ	Retiré