Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AMIEL Michel ARCHIMBAUD Aline BIZET Jean CHAIZE Patrick CIGOLOTTI Olivier CLAIREAUX Karine CORNU Gérard DESESSARD Jean GABOUTY Jean-Marc GRAND Jean-Pierre GRUNY Pascale JOURDA Gisèle KHIARI Bariza LABAZÉE Georges LAMÉNIE Marc LELEUX Jean-Pierre LÉTARD Valérie MALHERBE Hermeline RAOUL Daniel VASPART Michel YUNG Richard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe écologiste
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er ter Article 5 quinquies Article 5 decies Article 11 Article 18 ter A Article 20 bis A Article 30 Article 32 quater B Article 35 bis A

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements