Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2016  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 262   art. add. après  Article 17   Mme ARCHIMBAUD   Retiré
  Amt n° 263 rect.   art. add. après  Article 17   Mme ARCHIMBAUD   Retiré