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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2016  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 24 rect.   Article 43   M. CIGOLOTTI   Non soutenu
  Amt n° 197 rect.   art. add. après  Article 10 (Supprimé)   M. LENOIR   Adopté