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 Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne   1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 13   art. add. après  Article 2 bis   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Rejeté
  Amt n° 14   Article 8   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Rejeté
  Amt n° 15   Article 8   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Rejeté