Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2015  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 85 rect.   art. add. avant  Article 56   Mme DEBRÉ   Retiré
  Amt n° 195 rect. quinquies   Article 12 quinquies   M. LEMOYNE   Adopté