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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2015  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 87   Article 34   M. LABAZÉE (Groupe socialiste et apparentés)   Retiré
  Amt n° 96 rect.   Article 8 ter   M. GODEFROY   Tombé
  Amt n° 211 rect. bis   Article 8 ter   M. DAUDIGNY   Tombé