Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2015  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 84 rect.   Article 14   Mme GATEL   Rejeté
  Amt n° 108   Article 43 ter   M. MAUREY   Adopté